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« Intime conviction » : les jurés motivent leur verdict suite à un arrêt en Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 16 novembre 2010
Par leur verdict en date du 24 novembre 2010, les jurés de la Cour d'Assises du Pas de Calais ont décidé d'acquitter une femme de meurtre en motivant explicitement leur décision à l’initiative du président, conformément à la l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Un exemple illustre que « l'intime conviction » des jurés pouvait varier dans la même affaire d'une Cour d'Assises, à une Cour d'Appel. Dans l'affaire du Casino de Nice, M. AGNELET avait été initialement acquitté du meurtre de Mme LEROUX, mais condamné à 18 ans de réclusion en appel. En respectant la décision de la CEDH, la délibération de la Cour du Pas de Calais marque une rupture quant à la motivation des verdicts en France. "La présentation au jury de questions précises constitue une exigence indispensable devant permettre au requérant de comprendre un éventuel verdict de culpabilité", affirme, en effet, l’arrêt du 16 novembre 2010. La CEDH a ainsi exigé la motivation précise des arrêts d'Assises, seul "rempart contre l'arbitraire".
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